JORF n°186 du 13 août 2003

Article 6

Article 6

Le recouvrement des impôts des communes d'Arcueil et de Cachan, actuellement assuré par la trésorerie de Cachan, des communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre, actuellement assuré par la trésorerie de Gentilly, est rattaché à la trésorerie de Villejuif.


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Version 1

Le recouvrement des impôts des communes d'Arcueil et de Cachan, actuellement assuré par la trésorerie de Cachan, des communes de Gentilly et du Kremlin-Bicêtre, actuellement assuré par la trésorerie de Gentilly, est rattaché à la trésorerie de Villejuif.