JORF n°180 du 3 août 2002

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, la délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Marie-Hélène Dumeste, administratrice civile, à M. Christian Lévy, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et à M. Alain Gueydon, directeur du travail. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, la délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Marie-Hélène Dumeste, administratrice civile, à M. Christian Lévy, architecte-urbaniste en chef de l'Etat, et à M. Alain Gueydon, directeur du travail. »