JORF n°180 du 3 août 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, la délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Joseph Montlouis, administrateur des postes et télécommunications, et à M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, la délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Joseph Montlouis, administrateur des postes et télécommunications, et à M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts. »