Les intercommissions numérotées 1 et 2 sont composées de dix membres nommés et de quinze membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison de trois représentants pour chacun des collèges A 1, A 2 et C, de quatre représentants pour le collège B 1 et de deux représentants pour le collège B 2.
Les intercommissions numérotées de 3 à 7 sont composées de neuf membres nommés et de six membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison d'un représentant pour chacun des collèges A 1, A 2, B 2 et C, et de deux représentants pour le collège B 1.
Arrêté du 30 juillet 2002
Article 2
Article 2
Les intercommissions numérotées 1 et 2 sont composées de dix membres nommés et de quinze membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison de trois représentants pour chacun des collèges A 1, A 2 et C, de quatre représentants pour le collège B 1 et de deux représentants pour le collège B 2.
Les intercommissions numérotées de 3 à 7 sont composées de neuf membres nommés et de six membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent à raison d'un représentant pour chacun des collèges A 1, A 2, B 2 et C, et de deux représentants pour le collège B 1.
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