JORF n°201 du 29 août 2002

Article 6

Article 6

Le président de la commission des recours des militaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le président de la commission des recours des militaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.