Art. 1er. - Il est créé à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (DARPMI) et dans les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) un traitement automatisé d'informations nominatives dont les finalités sont :

- le suivi et la gestion des aides attribuées par les DRIRE aux petites et moyennes industries ;

- le rassemblement de renseignements économiques sur les entreprises permettant une bonne connaissance du tissu industriel des régions.

Cette application est identifiée sous le sigle : « DDIT ».