Arrêté du 30 juillet 1999

Article 2

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Article 2

Chaque session d'examen fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Cet avis d'examen est publié dans les conditions fixées par le

décret du 20 novembre 1985 susvisé

.

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.

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En vigueur depuis le 3 août 1999 · Dernière version le 1 janvier 2010

Chaque session d'examen fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Cet avis d'examen est publié dans les conditions fixées par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.

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Historique des versions

En vigueur du mardi 3 août 1999 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance