Arrêté du 30 juillet 1999

Article 2

Créé le 3 août 1999 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Chaque session d'examen fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Cet avis d'examen est publié dans les conditions fixées par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.
Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Modifié parArrêté du 26 novembre 2009art. 7

Chaque session d'examen fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Cet avis d'examen est publié dans les conditions fixées par

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En vigueur du mardi 3 août 1999 au jeudi 31 décembre 2009

Chaque session d'examen fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Cet avis d'examen est publié dans les conditions fixées par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.

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