Arrêté du 30 juillet 1999

Article 1

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Article 1

Les candidats au premier concours interne prévu par l'article 46 du décret du 30 décembre 1987 susvisé doivent avoir accompli l'expérience d'animation prévue à l'

article 10 de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé

ou l'une des formations débouchant sur un titre ou diplôme assimilé au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation en application de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé.

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En vigueur depuis le 3 août 1999

Les candidats au premier concours interne prévu par l'article 46 du décret du 30 décembre 1987 susvisé doivent avoir accompli l'expérience d'animation prévue à l'article 10 de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé ou l'une des formations débouchant sur un titre ou diplôme assimilé au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation en application de l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-12-07cite  Arrêté 1988-08-18 art. 10cite  Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987art. 46 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 août 1999

Source : Légifrance