Abrogé24 février 2002
Créé le 8 août 1998
L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.
Arrêté du 30 juillet 1998
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-01-26
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 février 2002
En vigueur du samedi 8 août 1998 au samedi 23 février 2002