Abrogé24 février 2002
Créé le 8 août 1998 · Abrogé le 24 février 2002
L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.
Arrêté du 30 juillet 1998
L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 août 1998 · Abrogé le 24 février 2002
L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 24 février 2002
En vigueur du samedi 8 août 1998 au samedi 23 février 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1994-01-26