Arrêté du 30 juillet 1998

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.

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Abrogé24 février 2002

Créé le 8 août 1998 · Abrogé le 24 février 2002

L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-01-26

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2002

En vigueur du samedi 8 août 1998 au samedi 23 février 2002

Source : Légifrance