JORF n°185 du 12 août 1998

Art. 19. - L'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture est abrogé.


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Art. 19. - L'arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture est abrogé.