JORF n°185 du 12 août 1998

Art. 18. - L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

Pour l'année scolaire 1998-1999, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :

1 420 F pour les droits de scolarité ;

150 F pour les droits d'inscription au concours d'admission.

TITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES


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Art. 18. - L'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 1997 susvisé est ainsi modifié :

Pour l'année scolaire 1998-1999, le taux des droits instaurés à l'article 3 est fixé à :

1 420 F pour les droits de scolarité ;

150 F pour les droits d'inscription au concours d'admission.

TITRE VIII

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