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Arrêté du 30 juillet 1998

JORF n°184 du 11 août 1998•8 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°98-469 du 10 juin 1998 modifiant le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics.
    • Sans article spécifique
  • Décret n°65-836 du 24 septembre 1965 RELATIF AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
    • Sans article spécifique
  • Décret du 1 mai 1897 INSTITUANT UNE MEDAILLE D'HONNEUR EN FAVEUR DES CANTONNIERS ET AGENTS INFERIEURS RESSORTISSANT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS;
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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