Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°139 du 18 juin 1998
Décret n°98-469 du 10 juin 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret du 1er mai 1897 instituant les médailles d'honneur en faveur des cantonniers et agents inférieurs dépendant de l'administration des travaux publics, modifié par les décrets des 1er juillet 1922 et 17 mars 1924 ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans le département, modifié en dernier lieu par le décret n° 95-1007 du 13 septembre 1995 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur du 9 janvier 1998,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne