Créé le 2 août 1996
Frais.
Les apiculteurs participent aux frais occasionnés par les examens analytique et organoleptique en versant une redevance au syndicat de défense de l'A.O.C., jointe à l'envoi de la déclaration de récolte-demande d'agrément.
Le taux de la redevance est fixé annuellement par le syndicat de défense de l'A.O.C., en fonction du coût réel des opérations.
Les apiculteurs participent aux frais occasionnés par les examens analytique et organoleptique en versant une redevance au syndicat de défense de l'A.O.C., jointe à l'envoi de la déclaration de récolte-demande d'agrément.
Le taux de la redevance est fixé annuellement par le syndicat de défense de l'A.O.C., en fonction du coût réel des opérations.