JORF n°188 du 13 août 1996

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé comme suit :
<< Le régisseur tient la comptabilité matière de bons d'achat, de titres de transport, de timbres, de timbres fiscaux et d'enveloppes préaffranchies.
<< La comptabilité matière des titres de transport peut être confiée en tant que de besoin à un sous-régisseur. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacé comme suit :

<< Le régisseur tient la comptabilité matière de bons d'achat, de titres de transport, de timbres, de timbres fiscaux et d'enveloppes préaffranchies.

<< La comptabilité matière des titres de transport peut être confiée en tant que de besoin à un sous-régisseur. >>