JORF n°188 du 13 août 1996

Art. 3. - Le directeur général de l'administration et des finances du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le directeur de la comptabilité publique du ministère du budget sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 3. - Le directeur général de l'administration et des finances du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le directeur de la comptabilité publique du ministère du budget sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.