JORF n°183 du 7 août 1996

Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1990 relatif au diplôme d'ingénieur délivré par l'université Clermont-Ferrand-II est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 12 juin 1990 relatif au diplôme d'ingénieur délivré par l'université Clermont-Ferrand-II est abrogé.