JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa du deuxième paragraphe de l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit :
« - un sapeur-pompier volontaire du même grade que celui dont le cas est examiné parmi les membres du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires tel que défini par l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. »


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Version 1

Le deuxième alinéa du deuxième paragraphe de l'article 5 de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé est modifié comme suit :

« - un sapeur-pompier volontaire du même grade que celui dont le cas est examiné parmi les membres du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires tel que défini par l'arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. »