Arrêté du 30 juillet 1991

Article 2

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Article 2

Les modalités d'inscription sur les listes électorales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sont fixées, pour l'ensemble des disciplines à l'exception des disciplines médicales et odontologiques, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

La date à laquelle est appréciée la situation des électeurs est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 août 1991 · Dernière version le 5 avril 2008

Les modalités d'inscription sur les listes électorales du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques sont fixées, pour l'ensemble des disciplines à l'exception des disciplines médicales et odontologiques, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

La date à laquelle est appréciée la situation des électeurs est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 avril 2008

En vigueur du samedi 3 août 1991 au vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance