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Arrêté du 30 juillet 1991

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Article 9

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé10 août 1998

Créé le 14 août 1991 · Périmé le 10 août 1998

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le lundi 10 août 1998

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au dimanche 9 août 1998

Source : Légifrance