Périmé10 août 1998
Créé le 14 août 1991 · Périmé le 10 août 1998
L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux subventions d'allégement est abrogé.
Arrêté du 30 juillet 1991
L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux subventions d'allégement est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 14 août 1991 · Périmé le 10 août 1998
L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux subventions d'allégement est abrogé.
cite
Périmé depuis le lundi 10 août 1998
En vigueur du mercredi 14 août 1991 au dimanche 9 août 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1985-02-08