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Arrêté du 30 juillet 1991

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Article 8

L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux subventions d'allégement est abrogé.

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Périmé10 août 1998

Créé le 14 août 1991 · Périmé le 10 août 1998

L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux subventions d'allégement est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-02-08

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 10 août 1998

En vigueur du mercredi 14 août 1991 au dimanche 9 août 1998

Source : Légifrance