Arrêté du 30 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme IUGHETTI (Estelle, Simone, Rose), ayant pour nom d'usage HELARD, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - NORMANDIE » anciennement dénommée « VH 15 NOTAIRES - HELARD », à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office en Normandie.

Il est mis fin aux fonctions de Mme IUGHETTI (Estelle, Simone, Rose), ayant pour nom d'usage HELARD, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - NORMANDIE » anciennement dénommée « VH 15 NOTAIRES - HELARD », à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).

Historique des versions

Source : Légifrance