Arrêté du 30 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Le taux de promotion permettant, en application du décret du 2 juin 2004 susvisé, de déterminer le nombre maximal d'architectes urbanistes de l'Etat pouvant être promus au grade d'architecte urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2026 est fixé à 24 %.

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Taux de promotion des architectes urbanistes en 2026

Résumé. En 2026, jusqu'à 24 % des architectes urbanistes de l'État pourront être promus au grade supérieur.

Le taux de promotion permettant, en application du décret du 2 juin 2004 susvisé, de déterminer le nombre maximal d'architectes urbanistes de l'Etat pouvant être promus au grade d'architecte urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2026 est fixé à 24 %.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Source : Légifrance