Arrêté du 30 janvier 2026

Article 1

Créé le 7 février 2026

Le taux de promotion permettant, en application du décret du 2 juin 2004 susvisé, de déterminer le nombre maximal d'architectes urbanistes de l'Etat pouvant être promus au grade d'architecte urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2026 est fixé à 24 %.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Le taux de promotion permettant, en application du décret du 2 juin 2004 susvisé, de déterminer le nombre maximal d'architectes urbanistes de l'Etat pouvant être promus au grade d'architecte urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2026 est fixé à 24 %.