Arrêté du 30 janvier 2025

Article 5

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Article 5

Les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication et d'effacement des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées un an.

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Créé le 20 avril 2025 · Abrogé le 1 mai 2026

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Enregistrement des opérations sur les données

Résumé. Quand on travaille avec les données du système DALIA 2 (collecte, consultation ou suppression), on note qui l’a fait et à quel moment ; cette trace est conservée pendant un an.

Les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication et d'effacement des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées un an.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 avril 2025 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance