Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 20 avril 2025 · Abrogé le 1 mai 2026
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Conservation des données
Les informations et données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Catégories de données enregistrées pour les transferts d’argent liquide) sont conservées cinq ans à compter de la validation de la déclaration dans le traitement. Ce délai peut être prolongé d'un an, dans les conditions prévues au 5 de l'article 13 du règlement (UE) 2018/1672 du 23 octobre 2018 susvisé.
Les données enregistrées à titre de brouillon par le déclarant sont conservées trente jours à compter du jour où la déclaration est initiée.