JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/42 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/172/EMME/1 du 4 décembre 2024 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet EMME, d'usine de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de concertation complet

Résumé Les maîtres d'ouvrage ont fourni un dossier assez détaillé pour que le public soit bien informé et puisse participer à la discussion.
Mots-clés : Concertation publique Gestion de projet Information du public

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des Modalités de Concertation Préliminaire

Résumé Le texte confirme que les propositions faites par les responsables du projet concernant la consultation publique préliminaire ont reçu l'approbation officielle.
Mots-clés : concertation

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de la concertation

Résumé Les gens peuvent donner leur avis entre le 24 mars et le 15 mai.
Mots-clés : Concertation Calendrier

La concertation se déroulera du 24 mars au 15 mai 2025.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne du JORF

Résumé La decision est mise en ligne au JORF.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti