Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds de loyer pour les baux en 2025
Résumé Les plafonds de loyer pour les baux de logements conventionnés en 2025 sont fixés par une annexe du code général des impôts.
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2025, les valeurs des plafonds de loyer hors charges par mètre carré de surface habitable à respecter en fonction de l'affectation du logement à la location intermédiaire, sociale ou très sociale dans le cadre d'une convention mentionnée à l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, et déterminées conformément aux 1 à 3 du I de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts, sont celles figurant en annexe au présent arrêté.
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