JORF n°0029 du 4 février 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau produit dans la liste des remboursements pour la gestion du diabète de type 1

Résumé Un nouveau système de mesure du glucose, le FREESTYLE LIBRE 3, est ajouté pour les diabétiques de type 1, avec des règles de remboursement précises.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », dans la rubrique « F- Système de mesure en continu du glucose interstitiel », la rubrique et le produit suivants sont ajoutés comme suit :

«

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société ABBOTT France (ABBOTT) | |1132525|Forfait jour FREESTYLE LIBRE 3, ABBOTT, pour boucle semi-fermée.
Forfait journalier pour l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée.
Le capteur a une durée d'utilisation de 14 jours soit une attribution de 26 capteurs par an par patient.
La prise en charge est strictement assurée dans les conditions définies dans la nomenclature du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX.
La prise en charge du code de facturation 1132525 est strictement assurée en association avec le code 1105920.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
1 kit capteur : 72221-01.
Date de fin de prise en charge : 15 février 2030.|

».


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, dans le paragraphe 1 « Systèmes d'autosurveillance de la glycémie », dans la rubrique « F- Système de mesure en continu du glucose interstitiel », la rubrique et le produit suivants sont ajoutés comme suit :

«

CODE

NOMENCLATURE

Société ABBOTT France (ABBOTT)

1132525

Forfait jour FREESTYLE LIBRE 3, ABBOTT, pour boucle semi-fermée.

Forfait journalier pour l'utilisation d'un système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 de la société ABBOTT France associé à une boucle semi-fermée.

Le capteur a une durée d'utilisation de 14 jours soit une attribution de 26 capteurs par an par patient.

La prise en charge est strictement assurée dans les conditions définies dans la nomenclature du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX.

La prise en charge du code de facturation 1132525 est strictement assurée en association avec le code 1105920.

RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE

1 kit capteur : 72221-01.

Date de fin de prise en charge : 15 février 2030.

».