Arrêté du 30 janvier 2024

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 5 février 2024

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Annexe de l'arrêté du 30 janvier 2024

Résumé. Le document joint dit comment inscrire un titre professionnel dans un grand registre des qualifications professionnelles

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le lundi 5 février 2024

Source : Légifrance