Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de contribution des entreprises d'assurance
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent désormais payer une contribution de 0,58 % sur les primes ou cotisations pour le fonds de garantie des assurances obligatoires.
A modifié les dispositions suivantes :