Arrêté du 30 janvier 2023

Article 11

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Article 11

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion et à Mayotte.

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En vigueur depuis le 17 février 2023

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Compétences du directeur interrégional de la mer

Résumé. Les directeurs locaux gèrent la mer pour leur région.

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion et à Mayotte.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2023

Source : Légifrance