Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des compétences des directeurs locaux dans le cadre de l'arrêté du 30 janvier 2023
Résumé Le directeur interrégional de la mer délègue ses responsabilités aux directeurs locaux.
Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion et à Mayotte.
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