JORF n°0040 du 16 février 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation d'une session de remplacement pour des candidats absents pour cause de force majeure

Résumé Des candidats peuvent repasser leurs examens en août-septembre s'ils étaient absents pour une raison importante et qu'ils demandent avant le 20 juin.

Une session de remplacement est organisée du 30 août au 15 septembre 2023 pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats souhaitant se présenter aux épreuves de remplacement doivent en effectuer la demande au président du jury au plus tard le 20 juin 2023. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d'un justificatif ou d'un certificat médical daté du jour même de l'absence si cette dernière relève d'un problème de santé.
Le calendrier détaillé et les modalités d'organisation des épreuves et jurys de la session de remplacement seront précisés par un arrêté du ministre chargé de la mer.


Historique des versions

Version 1

Une session de remplacement est organisée du 30 août au 15 septembre 2023 pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats souhaitant se présenter aux épreuves de remplacement doivent en effectuer la demande au président du jury au plus tard le 20 juin 2023. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d'un justificatif ou d'un certificat médical daté du jour même de l'absence si cette dernière relève d'un problème de santé.

Le calendrier détaillé et les modalités d'organisation des épreuves et jurys de la session de remplacement seront précisés par un arrêté du ministre chargé de la mer.