Arrêté du 30 janvier 2023

Article 12

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Article 12

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 février 2023

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Rôle du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 février 2023

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