En vigueur depuis le 10 février 2023
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Agrément des organismes et établissements
Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er (Agrément d'établissements pour la formation des conseillers prud'hommes) et 2 (Agrément des organismes de formation des conseillers prud'hommes) sont agréés à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.