Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des organismes et établissements
Résumé Les organismes et établissements mentionnés ont une autorisation officielle pour trois ans, de 2023 à 2025.
Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.
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