Arrêté du 30 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er (Agrément d'établissements pour la formation des conseillers prud'hommes) et 2 (Agrément des organismes de formation des conseillers prud'hommes) sont agréés à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 10 février 2023

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Agrément des organismes et établissements

Résumé. Certains organismes et établissements ont été approuvés pour fonctionner jusqu'à la fin de l'année 2025.

Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er (Agrément d'établissements pour la formation des conseillers prud'hommes) et 2 (Agrément des organismes de formation des conseillers prud'hommes) sont agréés à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

Source : Légifrance