JORF n°0034 du 9 février 2023

Article 2

Article 2

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Agrément des organismes de formation des conseillers prud'hommes

Résumé Cet article donne la liste des organismes qui peuvent former les conseillers prud'hommes.

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les organismes suivants :

- l'Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
- l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes salariés « prud'hommes-UNSA » de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- l'Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
- l'Institut pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française des travailleurs chrétiens (IFCP-CFTC) ;
- l'Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés (PRUDIS-CGT) de la Confédération générale du travail ;
- l'Institut syndical d'études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail ;
- l'Association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du Mouvement des entreprises de France ;
- l'Association de formation prud'homale des entreprises de proximité (AF2P) de l'Union des entreprises de proximité ;
- l'Association Entreprises et droit social (EDS) du Mouvement des entreprises de France ;
- l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne du Mouvement des entreprises de France ;
- l'Association prud'hommes formation employeurs de l'économie sociale (APFEES) de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;
- l'Institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération des petites et moyennes entreprises.


Historique des versions

Version 1

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les organismes suivants :

- l'Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;

- l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes salariés « prud'hommes-UNSA » de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- l'Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes (AFIP) de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;

- l'Institut pour la formation des conseillers prud'hommes de la Confédération française des travailleurs chrétiens (IFCP-CFTC) ;

- l'Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés (PRUDIS-CGT) de la Confédération générale du travail ;

- l'Institut syndical d'études et de formation juridiques (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail ;

- l'Association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du Mouvement des entreprises de France ;

- l'Association de formation prud'homale des entreprises de proximité (AF2P) de l'Union des entreprises de proximité ;

- l'Association Entreprises et droit social (EDS) du Mouvement des entreprises de France ;

- l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne du Mouvement des entreprises de France ;

- l'Association prud'hommes formation employeurs de l'économie sociale (APFEES) de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ;

- l'Institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises (IFP-PME) de la Confédération des petites et moyennes entreprises.