Arrêté du 30 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes) les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

  • l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ;
  • l'institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon 2 ;
  • l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes II ;
  • l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
  • l'institut du travail de l'université de Bordeaux ;
  • l'institut du travail de l'université de Strasbourg ;
  • l'institut du travail de Saint-Etienne de l'université Jean Monnet Saint-Etienne ;
  • l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ;
  • l'institut régional du travail d'Aix-Marseille Université ;
  • le Conservatoire national des arts et métiers.

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En vigueur depuis le 10 février 2023

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Agrément des établissements pour la formation des conseillers prud'hommes

Résumé. Quelques écoles forment les conseillers prud'hommes.

Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes) les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :

  • l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ;
  • l'institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon 2 ;
  • l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes II ;
  • l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
  • l'institut du travail de l'université de Bordeaux ;
  • l'institut du travail de l'université de Strasbourg ;
  • l'institut du travail de Saint-Etienne de l'université Jean Monnet Saint-Etienne ;
  • l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ;
  • l'institut régional du travail d'Aix-Marseille Université ;
  • le Conservatoire national des arts et métiers.

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En vigueur depuis le vendredi 10 février 2023

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