Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'établissements pour la formation des conseillers prud'hommes
Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
- l'institut d'études sociales de l'université Grenoble Alpes ;
- l'institut de formation syndicale de l'université Lumière Lyon 2 ;
- l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes II ;
- l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
- l'institut du travail de l'université de Bordeaux ;
- l'institut du travail de l'université de Strasbourg ;
- l'institut du travail de Saint-Etienne de l'université Jean Monnet Saint-Etienne ;
- l'institut régional du travail de l'université de Lorraine ;
- l'institut régional du travail d'Aix-Marseille Université ;
- le Conservatoire national des arts et métiers.
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