JORF n°0029 du 3 février 2023

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 janvier 2023, sont nommés membres de la commission de discipline, au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnes issues des activités mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1 :
1° Pour l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 :
M. Nabil KACI ;
M. Moïse LEULLIEUX ;
M. Massimo NARDELLI ;
M. Hamid ZAID.
2° Pour l'activité mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 :
M. Iacob PLESCA ;
M. Massimo NARDELLI.
3° Pour l'activité mentionnée à l'article L. 621-1 :
M. Arnaud PELLETIER.
4° Pour l'activité mentionnée à l'article L. 625-1 :
M. Thierry OLLAND.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 30 janvier 2023, sont nommés membres de la commission de discipline, au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnes issues des activités mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1 :

1° Pour l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 :

M. Nabil KACI ;

M. Moïse LEULLIEUX ;

M. Massimo NARDELLI ;

M. Hamid ZAID.

2° Pour l'activité mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 :

M. Iacob PLESCA ;

M. Massimo NARDELLI.

3° Pour l'activité mentionnée à l'article L. 621-1 :

M. Arnaud PELLETIER.

4° Pour l'activité mentionnée à l'article L. 625-1 :

M. Thierry OLLAND.