Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 janvier 2023

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté annonce le changement de poste d'une personne nommée Guylène MOUQUET-BURTIN, effective à partir du 31 janvier 2023.

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2022 (Nominations pour aider la secrétaire d'État aux enfants) portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Guylène MOUQUET-BURTIN

Résumé. Mme Guylène MOUQUET-BURTIN a changé de poste le 31 janvier 2023.

Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2023, aux fonctions de Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, conseillère parcours de l'enfant et éducation, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, appelée à d'autres fonctions.

En vigueur depuis le 3 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2023.

Charlotte Caubel

En vigueur depuis le vendredi 3 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023
Article 1
Article 2