JORF n°0028 du 2 février 2023

Arrêté du 30 janvier 2023

La secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Guylène MOUQUET-BURTIN

Résumé Mme Guylène MOUQUET-BURTIN a changé de poste le 31 janvier 2023.

Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2023, aux fonctions de Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, conseillère parcours de l'enfant et éducation, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2023.

Charlotte Caubel