JORF n°0029 du 4 février 2020

Arrêté du 30 janvier 2020

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2019 susvisé concernant la spécialités SPRYCEL 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable, les mots « pour une durée déterminée de un an à compter de la date de publication du présent arrêté » sont supprimés.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse