Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3 « Implants orthopédiques », sous-section 1 « Implants articulaires », paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche » dans la rubrique : « têtes et têtes à jupe », paragraphe « Têtes et têtes à jupe en alliage métallique » :
a) Le paragraphe suivant :
« La prise en charge des têtes en alliage métallique n'est assurée sous les références 3112314 qu'après tests techniques réalisés dans un laboratoire compétent et indépendant selon le protocole d'essais mis au point par le CRITT de Charleville-Mèzières et le ministère chargé de la santé »
est supprimé.
b) Le nom de la rubrique Société DEPUY France S.A.S. (DEPUY) est supprimé et le code 3112314 est radié.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, section 3 « Implants orthopédiques », sous-section 1 « Implants articulaires », paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche » dans la rubrique « Inserts en céramique et en alliage métallique » :
a) Le libellé de la rubrique « Inserts en céramique et en alliage métallique » est supprimée ;
b) Le paragraphe « Inserts en alliage métallique » est supprimé ;
c) Le nom de la rubrique Société DEPUY France S.A.S. (DEPUY) est supprimé et le code 3168639 est radié.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.