Arrêté du 30 janvier 2019

Article 2

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Article 2

La directrice générale du Trésor, la directrice du budget et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 février 2019

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor, la directrice du budget et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2019

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