Arrêté du 30 janvier 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016

Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation de chef mécanicien

Résumé. La formation pour devenir chef mécanicien est ouverte aux officiers de marine marchande avec certains diplômes et certificats médicaux, et la dernière session commence en septembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance