JORF n°0038 du 14 février 2019

Article 1

Article 1

Au 3 du 1° de l'article 16 du Titre V de l'arrêté susvisé, les mots « en septembre 2019 » sont remplacés par les mots suivants : « en septembre 2020 ».


Historique des versions

Version 1

Au 3 du 1° de l'article 16 du Titre V de l'arrêté susvisé, les mots « en septembre 2019 » sont remplacés par les mots suivants : « en septembre 2020 ».