JORF n°0122 du 30 mai 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie est abrogé.