JORF n°0122 du 30 mai 2018

Article 1

Article 1

Dans le département de la Haute-Savoie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

|DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE| CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES | |------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Haute-Savoie | Annecy |Annecy, à l'exception des communes déléguées d'Annecy-le-Vieux, Meythet, Pringy et Seynod| | Annemasse | Annemasse, Ambilly, Etrembières, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand | | | Léman |Thonon-les-Bains, Anthy-sur-léman, Evian-les-bains, Maxilly-sur-léman, Neuvecelle, Publier| |


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Version 1

Dans le département de la Haute-Savoie, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Haute-Savoie

Annecy

Annecy, à l'exception des communes déléguées d'Annecy-le-Vieux, Meythet, Pringy et Seynod

Annemasse

Annemasse, Ambilly, Etrembières, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand

Léman

Thonon-les-Bains, Anthy-sur-léman, Evian-les-bains, Maxilly-sur-léman, Neuvecelle, Publier