Arrêté du 30 janvier 2018

Article 1

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Article 1

La liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe prévue à l'article 14 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
1) Fonctions en administration centrale

  • Chef de bureau ;
  • Adjoint au chef de bureau exerçant des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières ;
  • Chef de projet requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières ;
  • Chargé de mission auprès d'un directeur ou directeur général requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières ;
  • Conseiller expert de haut niveau au niveau national.

2) Fonctions en service déconcentré et en établissement public administratif

  • Responsable de pôle ou de service de trois niveaux au plus inférieurs à celui de directeur ;
  • Conseiller de haut niveau d'un directeur ou directeur général ;
  • Chargé de mission auprès d'un directeur ou directeur général requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières ;
  • Chef de projet requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières auprès d'un directeur ou directeur général ;
  • Conseiller expert de haut niveau au niveau interdépartemental ou national.

3) Autres fonctions

- Fonctions de niveau comparable dans les autorités publiques administratives indépendantes.

4) Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 3 ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que celui des ingénieurs d'études sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 février 2018

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Postes pour accéder au grade supérieur d'ingénieur d'études sanitaires

Résumé. L'article liste les postes qui permettent d'accéder au grade supérieur d'ingénieur d'études sanitaires, comme des chefs de bureau ou des conseillers experts.

La liste des fonctions donnant vocation à accéder au grade d'ingénieur d'études sanitaires hors classe prévue à l'article 14 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
1) Fonctions en administration centrale

  • Chef de bureau ;
  • Adjoint au chef de bureau exerçant des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières ;
  • Chef de projet requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières ;
  • Chargé de mission auprès d'un directeur ou directeur général requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières ;
  • Conseiller expert de haut niveau au niveau national.

2) Fonctions en service déconcentré et en établissement public administratif

  • Responsable de pôle ou de service de trois niveaux au plus inférieurs à celui de directeur ;
  • Conseiller de haut niveau d'un directeur ou directeur général ;
  • Chargé de mission auprès d'un directeur ou directeur général requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières ;
  • Chef de projet requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières auprès d'un directeur ou directeur général ;
  • Conseiller expert de haut niveau au niveau interdépartemental ou national.

3) Autres fonctions

- Fonctions de niveau comparable dans les autorités publiques administratives indépendantes.

4) Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 3 ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que celui des ingénieurs d'études sanitaires.

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En vigueur depuis le vendredi 9 février 2018

Source : Légifrance