JORF n°0034 du 9 février 2017

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.