JORF n°0034 du 9 février 2017

Article 6

Article 6

Le régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est autorisé à encaisser les recettes :

- par carte bancaire sur place, sur le site de l'aéroport Marseille-Provence et sur le site de l'aéroport de Nice ;
- par chèque.


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Version 1

Le régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est autorisé à encaisser les recettes :

- par carte bancaire sur place, sur le site de l'aéroport Marseille-Provence et sur le site de l'aéroport de Nice ;

- par chèque.