A l'article 1er de l'arrêté susvisé, les 2e, 3e, 4e et 5e alinéas sont remplacés comme suit :

« - droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques par le bureau des licences de l'aéroport Marseille-Provence et par la délégation Corse ;

« - redevances d'atterrissage non forfaitisées perçues sur les aérodromes ;

« - droits d'inscription aux examens délivrés par les délégations : Côte d'Azur, Corse, et le siège DSAC/SE ;

« - délivrance immatriculations ULM et duplicata pour le siège DSAC/SE et délégation Corse. »