Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2023 - art. 4
Créé le 2 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2023
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Publication d'un arrêté pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.