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Arrêté du 30 janvier 2017

Article 2

Abrogé1 décembre 2023

Créé le 2 février 2017

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2023art. 4

En vigueur du jeudi 2 février 2017 au jeudi 30 novembre 2023