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Arrêté du 30 janvier 2017

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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 2 février 2017 · Abrogé le 1 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant au directeur de l'administration pénitentiaire sa mise en œuvre.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2017 au jeudi 30 novembre 2023

Source : Légifrance