JORF n°0044 du 21 février 2015

ANNEXES
ANNEXE I

| DATES | OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 29 JUIN 2015 | OBSERVATIONS | |----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | 31 décembre 2014 | Appréciation de la situation des électeurs | | | Lundi 23 février 2015 |Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du conseil national des astronomes et physiciens des personnels assimilés|Lettres recommandées avec avis de réception| | Lundi 23 février 2015 | Affichage des listes électorales dans les établissements | | |Lundi 9 mars 2015, à minuit | Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements |Lettres recommandées avec avis de réception| | Mercredi 1er avril 2015 | Affichage des listes électorales définitives dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MENESR | | | Mardi 7 avril 2015 | Date limite de dépôt ou de réception des listes de candidature au MENESR |Lettres recommandées avec avis de réception| | Lundi 20 avril 2015 | Affichage des listes définitives des candidats par les établissements | | | Lundi 11 mai 2015 | Envoi du matériel de vote aux établissements. Les électeurs votent dès réception du matériel | | | Mardi 26 mai 2015 | Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs | | |Mardi 23 juin 2015, à minuit| Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MENESR | | | Lundi 29 juin 2015 | Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central | | | Lundi 6 juillet 2015 | Publication des résultats par le MENESR | |


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN DU 29 JUIN 2015

OBSERVATIONS

31 décembre 2014

Appréciation de la situation des électeurs

Lundi 23 février 2015

Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales

Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du conseil national des astronomes et physiciens des personnels assimilés

Lettres recommandées avec avis de réception

Lundi 23 février 2015

Affichage des listes électorales dans les établissements

Lundi 9 mars 2015, à minuit

Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements

Lettres recommandées avec avis de réception

Mercredi 1er avril 2015

Affichage des listes électorales définitives dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MENESR

Mardi 7 avril 2015

Date limite de dépôt ou de réception des listes de candidature au MENESR

Lettres recommandées avec avis de réception

Lundi 20 avril 2015

Affichage des listes définitives des candidats par les établissements

Lundi 11 mai 2015

Envoi du matériel de vote aux établissements. Les électeurs votent dès réception du matériel

Mardi 26 mai 2015

Date limite d'envoi par les établissements du matériel de vote aux électeurs

Mardi 23 juin 2015, à minuit

Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MENESR

Lundi 29 juin 2015

Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central

Lundi 6 juillet 2015

Publication des résultats par le MENESR